Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

La marque 1977 est une marque déposée dont la propriété exclusive est celle de PIERRE LANNIER SASU.

Le site www.montres1977.com est édité par la société PIERRE-LANNIER.FR SASU.

1 - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU sur son espace de vente en ligne, accessible sur le site www.montres1977.com. Ce service est réservé à la vente au détail exclusivement.

Le fait pour l'acheteur de commander un produit proposé à la vente signifie l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance avant sa commande en cliquant sur la case « Je reconnais avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et j’en accepte les termes » juste avant de procéder au paiement.

Les CGV de la marque 1977 sont accessibles à tout moment via un lien en bas de page du Site et sur la page de validation de la Commande. Celles-ci sont imprimables par le biais des fonctions d’impression du navigateur utilisé par le client. PIERRE-LANNIER.FR SASU recommande de les imprimer lors du passage de la commande.

PIERRE-LANNIER.FR SASU se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.

2 - Généralités

Le client déclare avoir obtenu de la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU toutes les informations nécessaires quant à l'utilisation de l'espace de vente en ligne et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des produits.

Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Le client déclare également que l'acquisition des produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part.

En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Le client déclare être majeur ou mineur émancipé au sens des articles 476, 477 et 1124 du code civil, et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

3 - Identification

Le site www.montres1977.com est édité par la société PIERRE-LANNIER.FR SASU.

Dénomination sociale : PIERRE-LANNIER.FR
Forme juridique : SASU
Capital social : 180 000€
Adresse : 16, rue de Dossenheim, 67330, Ernolsheim-lès-Saverne
Téléphone : 33 (0)3 88 70 39 52
Email : service-client@montres1977.com
Directeur de publication : Jean-Baptiste Kuhn, Directeur Marketing et Digital
Enregistrement RCS : RCS SAVERNE TI 818 434 458
TVA Intracommunautaire : FR 04 818 434 458
Identification SIRET : 818 434 458 000 19
Code APE : 4791B

4 - Document Contractuel

Les documents contractuels sont, par ordre de priorité :

- Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV)
- Le bon de commande
- En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaudra

5 - Opposabilité des Conditions Générales de Vente

La version des Conditions Générales de Vente opposable au client est celle figurant sur Le Site au moment de la validation de la commande par le client. La date de dernière mise à jour est accessible en préambule de ces CGV.

Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU.

Les documents figurant en ligne sur l'espace de vente en ligne de la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU prévalent sur toute version papier de date antérieure.

Les Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être modifiées ou supprimées à tout moment par la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU. La date de dernière mise à jour est accessible en préambule de ces CGV.

6 - Présentation des Produits Mis en Vente

L'espace de commerce électronique de la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU accessible à l'adresse www.montres1977.com, mentionne les informations suivantes :

- Le nom du vendeur du produit, son numéro de téléphone, l'adresse de son siège social ;
- Les caractéristiques essentielles du produit mis en vente ;
- Les frais de livraison ;
- Les modalités de paiement et de livraison ;
- L'existence d'un droit de rétractation ;
- La durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci.

Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations visées à l'alinéa premier du présent article en cliquant sur la case « Je reconnais avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et j’en accepte les termes» juste avant de procéder au paiement.

7 - Accès à l’Espace de Vente en Ligne

La Société PIERRE-LANNIER.FR SASU se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site web www.montres1977.com ou l'accès à un ou plusieurs services tel que l'espace de vente en ligne.

La Société PIERRE-LANNIER.FR SASU n'est pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ces changements et/ou de l'indisponibilité temporaire ou de la fermeture définitive du site ou des services associés.

8 - Confidentialité des Données

Les informations qui sont demandées par la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU, notamment à travers le bon de commande, sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU pour assurer le bon traitement de ladite commande.

La société PIERRE-LANNIER.FR SASU a édité une Politique de Confidentialité, en conformité avec les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données, accessible à l’adresse suivante https://www.montres1977/fr/politique-de-confidentialite. Elle présente les données qui sont collectées au cours de la navigation clients sur l’espace de vente www.montres1977.com, les traitements réalisés par PIERRE-LANNIER.FR SASU sur ces données, la durée de conservation de ces données et indique aux clients ses droits d’opposition, rectification ou suppression de ces données.

Afin de pouvoir mettre à jour les données personnelles relatives au client, ce dernier s'engage à fournir à la demande de la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU ou à ses partenaires toutes les informations qui lui seront demandées.

9 - Exécution de la commande

En cas de circonstances exceptionnelles (fermeture du site, restrictions gouvernementales, …), des éléments des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) peuvent être modifiés temporairement. Ils sont indiqués en préambule des CGV dans une rubrique dédiée.

9.1 - Identification et acceptation des conditions générales de vente

1. Le client souhaitant conclure les présentes conditions générales de vente s'engage à communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne sur le site www.montres1977.com.

2. Le client atteste, en outre, de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises.

3. La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :

- Étape 1 : référencement des champs obligatoires des formulaires d'identification et de renseignements ; Le client peut, à ce stade, identifier les erreurs commises dans la saisie de ses données et les corriger;
- Étape 2 : consultation des Conditions Générales de Vente;
- Étape 3 : acceptation de l'ensemble des Conditions Générales de Vente en validant la commande;
- Étape 4 : possibilité pour le client d'effectuer une commande en effectuant son paiement;
- Étape 5 : la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU accuse réception sans délai et par voie électronique de la commande du client.

4. Le client est informé que les présentes conditions générales font l'objet d'un archivage par la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU, et qu'il peut accéder au contrat archivé. Il devra pour cela adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à la Société : PIERRE-LANNIER.FR 1977 – Service Consommateurs 16, rue de Dossenheim 67 330 – ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE.

5. Le client garantit la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU contre tout recours ou revendication d'un tiers quant à une inscription illicite au regard des termes des présentes conditions générales de vente.

6. Si une commande est frauduleuse ou présumée comme telle, elle sera considérée comme nulle et non avenue.

9.2 - Prise de commande

1. Les prises de commande effectuées par le client se font par l'intermédiaire de bons de commandes dématérialisés.

2. Tout bon de commande signé par le client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable, qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales aux articles « Droit de rétractation » et « Exécution de la commande ».

9.3 - Confirmation des informations contractuelles

1. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation, en temps utile et au plus tard au moment de la livraison, par voie d'e-mail à l'adresse mail indiquée par le client sur le bon de commande.

2. Cet e-mail de confirmation comprendra les informations suivantes :

Le récapitulatif de votre commande (date, montant et numéro de la commande);
Le contenu précis de la commande;
L'adresse de livraison de la commande;
Les informations sur le suivi de la commande.

3. Il appartient au client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles reçues de la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU.

9.4 - Droit de rétractation

1. Conformément à l'article de loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 du Code de la Consommation française, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de son colis pour exercer son droit de rétractation légal. PIERRE-LANNIER.FR SASU étend ce délai à 30 jours francs à compter de la date de réception du colis. Exceptionnellement les frais de retour des montres sont pris en charge par PIERRE-LANNIER.FR SASU depuis la France Métropolitaine, Monaco, Corse, Belgique et Luxembourg. En cas de commande multiple, autrement dit d'une commande de plusieurs produits, le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier produit. Seuls les montres, coffrets et bijoux peuvent être retournés. Les bracelets vendus seuls ne bénéficient pas du retour gratuit. Un échange pourra être effectué, aux frais de l'acheteur, sous réserve que le bracelet n'ait pas été abîmé.

2. Le retour doit s’effectuer via le formulaire de retour présent dans le compte client. Ce formulaire peut également être obtenu sur simple demande à notre service clients. Le produit devra être retourné à la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU dans son emballage d'origine et aucun retour ne sera accepté si le produit retourné a été visiblement porté, abîmé, usé, endommagé ou son emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente. Si le retour est refusé par PIERRE-LANNIER.FR SASU, le produit sera retourné au Client aux frais de PIERRE-LANNIER.FR SASU sans que le Client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité. Le Produit doit être retourné à : PIERRE-LANNIER.FR SAV WEB 1977 16, rue de Dossenheim 67 330 – ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE

3. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité

4. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client peut demander un échange, un avoir ou le remboursement des sommes versées. Ce remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours qui suivent la réception par PIERRE-LANNIER.FR SASU du colis retourné.

9.5 - Retours et remboursements

Les éventuels remboursements interviendront automatiquement à restitution des produits commandés dans leur emballage d'origine et dans un état permettant leur revente. Les sommes correspondantes seront adressées au client en utilisant le même moyen de paiement que pour le règlement, ou n’occasionnant pas de frais supplémentaires pour le client. Les bracelets ne peuvent être échangés qu’aux frais de l'acheteur, sous réserve qu'il n'ait pas été endommagé. En effet, la manipulation du bracelet par le client va marquer celui-ci, et nous ne pouvons accepter un produit marqué. Les montres ou coffrets possédant un bracelet en cuir, ne doivent pas avoir été porté. Le retour ne pourra être accepté, que si le produit n'a pas été porté, abîmé, usé, endommagé, et si l'emballage n'a pas été abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à la revente.

9.6 - Exécution de la commande

1. Toute commande sera confirmée instantanément après renseignement des coordonnées de paiement. Elle sera toutefois exécutée à la confirmation du paiement.

a)Si la commande est passée via Cartes Bancaires, Apple Pay, Klarna, Alma, en E-Carte Cadeau Pierre Lannier ou Paypal, la commande sera exécutée dans le délai indiqué au consommateur à compter du jour même si la commande a été passée avant 15h ou le jour suivant si le client a passé sa commande après 15h. Si la commande est passée le vendredi après 11h, la commande sera envoyée le lundi hors jours fériés.
b)Si la commande est passée par Virement Bancaire SEPA, Ideal, KBC, Bancomat Pay, PRZELEWY24, KBC, la commande sera exécutée après la validation de notre partenaire de paiement MOLLIE. Mollie s’assure de récupérer la confirmation du transfert de fond et valide l’exécution du paiement. Si la validation de la commande intervient avant 15h, elle sera exécutée le jour-même ou le jour suivant si elle intervient après 15h. Si la commande est validée le vendredi après 11h, la commande sera envoyée le lundi hors jours fériés.

2. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client sera informé au plus tôt et aura la possibilité de changer de produit, d'annuler sa commande ou de se faire rembourser les sommes éventuellement versées, dans les 14 jours au plus tard de leur versement.

3. En outre, la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU informe son client qu'en cas d'indisponibilité des stocks, la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU pourra fermer temporairement son espace de vente en ligne et indiquera éventuellement une date de réouverture de cet espace.

4. Durant le temps de fermeture de l'espace de vente en ligne, le client ne pourra effectuer de commande de produits.

5. Le délai d'expédition du produit est indiqué explicitement en jours ouvrés sur chaque fiche produit du site web www.montres1977.com

9.7 - Livraison

1. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

2. La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux clients qui résident dans les pays suivants:

France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République, Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovénie, Grèce, Hongrie, Irlande, Slovaquie, Suède

Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps, la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU se réserve la possibilité de fractionner les expéditions ou au contraire de regrouper plusieurs commandes du même client ayant la même adresse de livraison.

9.8 - Mode de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Les modes de règlement dépendent du pays de facturation et du site de vente utilisé (www.montres1977.com) :

•Carte Bancaire (VISA, MASTERCARD, MAESTRO, AMEX), via notre partenaire MOLLIE ;

•Paypal, via le module dédié ;

• Alma, via le module dédié ;

• Klarna, via le module dédié ;

• Par virement bancaire, Bancontact, Ideal, EPS, Bancomat Pay, PRZELEWY24, KBC ;

2. En cas de paiement par carte bancaire sur ce site, la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU utilise le système de sécurisation de la société MOLLIE, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL (Secure Socket Layer), qui contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.

3. En cas de paiement par virement bancaire sur le site, la société PIERRE-LANNIER.FR SASU informe ses clients que le délai de traitement de la commande dépendra de la date de réception du virement, confirmée par son prestataire MOLLIE.

4.La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Cela signifie que les informations liées à votre commande et le numéro de votre carte bancaire ne circulent pas en clair sur internet. Les coordonnées bancaires du client ne sont pas stockées informatiquement chez la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU.

9.9 - Service de suivi de la commande

1. A partir de ce service, le client peut accéder aux opérations suivantes :

• L'activation du droit de rétractation ; possibilité d'annuler la commande dans le respect des conditions définies aux présentes conditions générales ;

• La consultation de l'état de l'exécution de la commande ;

• La possibilité d'effectuer des réclamations en cas de non-réception du produit.

2. Les opérations susvisées seront adressées par le client à la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU par formulaire-mail depuis la boutique en ligne www.montres1977.com ou par courrier à l'adresse suivante : 1977 PIERRE-LANNIER.FR 16, rue de Dossenheim 67 330 – ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE

9.10 - Annulation de la commande

La Société PIERRE-LANNIER.FR SASU se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La Société PIERRE-LANNIER.FR SASU se réserve le droit de ne pas expédier la commande dans le cas où notre société estime qu'il est nécessaire de vérifier que la personne titulaire du moyen de paiement n'a pas été victime d'une fraude. Pour cela, nous nous réservons le droit de contacter le client afin de nous en assurer et demander des pièces justificatives. En cas de refus du client, la commande ne sera pas envoyée et sera annulée et remboursée intégralement.

9.11 - Cas particulier de la pré-commande

A certains moments, il est possible que le Site présente des produits qui seront livrés à une date ultérieure. Il s’agit alors d’un système de pré-commande.

La pré-commande désigne le processus par lequel le client sélectionne, ajoute au panier et règle une commande pour une livraison différée. La pré-commande est limitée dans le temps et une date de livraison maximale sera toujours annoncée par le Site.

L’ensemble des articles présents dans ces CGV s’appliqueront dès que le produit sera en stock et prêt à être expédié. La Société PIERRE-LANNIER.FR SASU notifiera le client dès que la pré-commande sera en mesure d’être expédiée.

Dans le cas où un client souhaite annuler une commande avant l’expédition, il pourra également notifier la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU par e-mail ou par téléphone. Sa commande sera alors intégralement remboursée, dans les délais prévus dans les présentes CGV.

Les montres de la collection Edmond seront livrées à partir du 09/12/2024 et les montres de la collection Arsène à partir du 10/02/2025. Dans le cas où les montres pourraient être livrées plus tôt, la marque 1977 informera les clients ayant pré-commandés par e-mail ou par téléphone.

10 - Prix

Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur l'espace de vente en ligne dédié à cet effet.

Les prix sont affichés en euros, en montant T.T.C.

Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de l'espace de vente.

En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine ou de l'Union Européenne, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour certains produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société PIERRE-LANNIER.FR SASU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

11 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits vendus ne deviennent la propriété pleine et entière du client qu'au parfait paiement du prix indiqué sur le bon de commande.

Par parfait paiement du prix, les parties entendent l'encaissement par la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU du paiement du client, frais et taxes compris.

12 - PRODUITS DÉFECTUEUX / GARANTIE ET SAV

Votre montre 1977 est garantie 5 ans à compter de sa date d’achat. La garantie 1977 couvre tout défaut de matériel et de fabrication.

Tout composant couvert par la garantie sera réparé ou la montre sera remplacée gratuitement pourvu que les défauts de matériel ou de fabrication se révèlent dans des conditions normales d'utilisation.

En cas de remplacement, 1977 ne peut garantir que vous recevrez une montre du même modèle. Si votre modèle n'est pas disponible, une montre d'une valeur équivalente ou de style similaire vous sera fournie.

La garantie 1977 ne couvre pas :

• Le verre et les bracelets de montre ;
• Les défauts résultants d’accidents ou d’usage impropre ou abusif ainsi que les conséquences de l’usure normale de la montre ;
• Les dommages dû à des interventions par des tiers non habilités ;
• Cette garantie est nulle si la montre a été endommagée par accident, négligence de personnes autres que les agents et représentants autorisés du fabricant, services non autorisés ou autres facteurs en dehors des défauts de matériel ou de fabrication.

Toute montre qui sera retournée sera inspectée par nos horlogers, qui vérifieront le défaut souligné, le bon usage de la montre et effectueront un contrôle global de la montre.

Si le problème que vous rencontrez avec votre montre n'est pas couvert pas la garantie 1977 ou si votre garantie a expiré, le Service Après-Vente (S.A.V) 1977 vous fera parvenir à sa réception, par e-mail ou par courrier, un devis reprenant le montant des réparations nécessaires. 1977 ne procèdera aux réparations qu'après acceptation du devis de votre part.

Pour toute réparation, veuillez envoyer votre montre, une preuve d'achat (la facture est disponible dans votre compte client sur le site wwww.montres1977.com et un formulaire de réparation rempli à l'adresse suivante : 1977 SAV WEB PIERRE-LANNIER.FR 16, rue de Dossenheim 67 330 – ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE

Les frais de retour sont à la charge du client au-delà des 30 jours suivants la réception de la commande. Les frais de réexpédition sont à la charge de PIERRE-LANNIER.FR SASU.

Tout retour sous garantie sera impérativement accompagné de l’original du Certificat de Garantie et d'une copie de la facture d'achat disponible dans le compte client sur le site www.montres1977.com

13 - CONVENTION DE PREUVE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU, seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

14 - MOT DE PASSE

Le client doit disposer d'un mot de passe pour pouvoir commander au sein de l'espace de vente en ligne 1977.

Le client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe.

Le client s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.

Le client s'engage à notifier, sans délai, toute perte, tout oubli ou toute révélation volontaire ou non à des tiers, de son mot de passe.

Cette notification devra être adressée à la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU et confirmée par lettre recommandée avec avis de réception.

La Société PIERRE-LANNIER.FR SASU interrompra l'accès au service et refusera tout accès ou toute commande, sous ce mot de passe, dans un délai de 24 heures suivant la réception de la lettre recommandée avec avis de réception. Seule la date de remise du courrier recommandé fait foi entre les parties.

15 - RESPECT DE L’INTÉGRITÉ DES ÉLÉMENTS ACCESSIBLES SUR L’ESPACE DE VENTE EN LIGNE

Le client s'engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le site web de la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU sous peine de poursuites pénales.

16 - DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque 1977 est une marque déposée dont la propriété exclusive est celle de PIERRE LANNIER SASU.

Les éléments appartenant à la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU, tels que le site web, les dessins et modèles, les images, les textes ainsi que le design du produit sont la propriété exclusive de la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU, ou lui ont été cédés.

Les présentes conditions générales de vente n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU (sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marque, chartes graphiques, logos...) au bénéfice du client.

Le client s'interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de la Société PIERRE-LANNIER.FR SASU.

17 - INDÉPENDANCE DES PARTIES

Aucune des parties ne prendra d'engagement au nom et pour le compte de l'autre.

Chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations et engagements.

18 - FORCE MAJEURE

La société PIERRE-LANNIER.FR SASU ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

19 - LOI

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En application du règlement européen 524/2013 du 21 mai 2013, relatif au règlement en ligne des litiges (RLL) de consommation, vous pouvez accéder à la plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges en cliquant sur le lien suivant : www.ec.europa.eu/consumers/odr/.